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Cette page explique quand vous pouvez obtenir un remboursement de NO surPRICE et quand ce n’est pas possible. Elle est rédigée pour être claire avant l’achat, pas après.
À qui elle s’applique
Les protections décrites comme « droit de rétractation » valent pour les consommateurs, c’est-à-dire pour ceux qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle, selon le Code de la consommation. Celui qui achète avec un numéro de TVA dans l’exercice de son activité n’a pas droit de rétractation : les conditions contractuelles et les garanties légales restent valables.
Domaines : aucun remboursement, en aucun cas
L’enregistrement, le renouvellement et le transfert d’un nom de domaine ne sont jamais remboursables. Ce n’est pas un choix commercial : lorsque nous enregistrons un domaine pour vous, cette somme est versée immédiatement et de manière définitive au Registre compétent (par exemple le Registre .it, EURid pour .eu, Verisign pour .com). Cet argent sort de nos caisses et ne nous revient pas, même si vous annulez la commande la minute suivante.
En échange, cependant, le domaine est à vous. C’est vous le titulaire, pas nous. Même si vous résiliez l’hébergement, fermez votre compte ou passez à un autre fournisseur :
- le domaine reste enregistré à votre nom jusqu’à son échéance naturelle ;
- vous pouvez le transférer chez n’importe quel autre fournisseur quand vous le souhaitez ;
- nous vous fournissons le code d’autorisation (AuthInfo / EPP) nécessaire au transfert, gratuitement et sans chichis ;
- vous pouvez changer les serveurs de noms et le pointer où vous préférez, même en restant client.
Nous ne retenons pas un domaine en otage de celui qui paie : ce que vous avez acheté est à vous et vous l’emportez. Simplement, nous ne pouvons pas vous restituer de l’argent que nous avons déjà donné à quelqu’un d’autre.
Plans d’hébergement et revendeur
Sur les plans d’hébergement et de revendeur, vous disposez de 14 jours à compter de la date de la commande pour changer d’avis et demander le remboursement du montant payé pour le plan.
Le service est activé aussitôt après le paiement, car c’est ce dont vous avez besoin. En demandant l’activation immédiate, vous acceptez que le service commence avant l’expiration des 14 jours ; si vous exercez ensuite votre droit de rétractation, nous retenons la part proportionnelle aux jours pendant lesquels le service a été effectivement actif, et vous restituons le reste.
Si un domaine était inclus dans le plan ou acheté avec celui-ci, son coût reste exclu du remboursement pour la raison expliquée ci-dessus.
Licences logicielles
Les licences sont un contenu numérique livré immédiatement. Vous pouvez demander le remboursement dans un délai de 14 jours, à condition que la clé n’ait pas été activée. Une fois la licence activée, le contenu est considéré comme consommé et le remboursement n’est plus possible.
Renouvellements
Les renouvellements ne sont pas remboursables. Nous vous avertissons par email avant chaque renouvellement, avec le temps nécessaire pour résilier : vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace client, sans avoir à nous contacter et sans pénalité.
Si un renouvellement vous est facturé par notre erreur, nous le remboursons intégralement, domaine compris, car dans ce cas l’erreur est la nôtre, pas la vôtre.
Quand nous ne remboursons pas
- Domaines enregistrés, renouvelés ou transférés, comme expliqué ci-dessus.
- Services suspendus ou fermés pour violation des conditions d’utilisation (par exemple envoi de spam, contenus illicites, activités nuisant aux autres clients du serveur).
- Licences déjà activées.
- Renouvellements déjà effectués et communiqués à l’avance.
- Demandes présentées au-delà de 14 jours.
Comment demander un remboursement
Ouvrez un ticket depuis votre espace client, ou écrivez-nous en indiquant le numéro de commande et le motif de la demande. Aucun formulaire particulier n’est nécessaire et nous ne vous demandons pas de vous justifier : il nous suffit de comprendre ce qui s’est passé.
Nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables. Si le remboursement est dû, nous l’effectuons dans un délai de 14 jours à compter de l’acceptation, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Les délais de recrédit dépendent ensuite de votre banque ou du réseau de la carte, généralement de 3 à 10 jours ouvrables.
Si quelque chose ne fonctionne pas
Cette page parle de remboursements, pas de pannes. Si un service que vous avez payé ne fonctionne pas comme promis, la première chose à faire est d’ouvrir un ticket : dans la grande majorité des cas, cela se résout, et cela se résout rapidement. Le remboursement est le dernier recours, pas la première réponse.