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Ces conditions régissent l’achat et l’utilisation des services proposés sur nosurprice.net. En achetant un service, vous les acceptez intégralement.
1. Qui sommes-nous
- GALAXY PICTURES
- Siège : Via Tiziano Vecellio 6, 20822 Seveso (MB)
- N° TVA : 10285550967
- Email : admin@nosurprice.net
- PEC : contimichelegavina@legalmail.it
2. Objet
Nous fournissons des services d’hébergement web, de compte revendeur, d’enregistrement et renouvellement de noms de domaine et de licences logicielles. Les caractéristiques et limites de chaque plan sont celles indiquées sur la page du plan au moment de l’achat.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque vous recevez de notre part la confirmation de commande par email. Pour acheter, un compte est nécessaire : l’achat en tant qu’invité n’est pas prévu, car chaque service doit être associé à un titulaire identifiable pour pouvoir être activé, facturé et pris en charge.
Nous vous demandons des données correctes et à jour. Des données fausses ou incomplètes, en particulier celles du titulaire d’un domaine, peuvent empêcher l’activation ou entraîner la révocation du service par le Registre.
4. Prix, taxes et facturation
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros. Sauf indication contraire :
- aux consommateurs italiens et aux entreprises italiennes s’applique la TVA italienne ;
- aux consommateurs d’autres États de l’Union Européenne s’applique la TVA de leur propre pays de résidence : les services d’hébergement et les licences sont des services fournis par voie électronique, taxés dans l’État du consommateur. L’impôt est versé par nos soins via le régime OSS (One Stop Shop), et le taux appliqué est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant le paiement ;
- aux entreprises d’autres États UE avec un numéro de TVA valide vérifié via VIES s’applique le régime d’autoliquidation (reverse charge), sans facturation de la TVA ;
- pour les clients hors UE, l’opération est non soumise à la TVA au sens de l’art. 7-ter du D.P.R. 633/1972.
Pour chaque commande, nous émettons une facture électronique, transmise au Système d’Échange. Pour cela, nous vous demandons le code fiscal ou le numéro de TVA et, si vous en disposez, le code destinataire ou la PEC.
5. Paiements et renouvellement automatique
Le paiement s’effectue au moment de la commande, avec les méthodes disponibles au moment du paiement.
Les services sont à durée déterminée et se renouvellent automatiquement à l’échéance, sauf résiliation. Cela signifie que, si vous avez choisi un moyen de paiement qui le permet et que vous n’avez pas désactivé le renouvellement, nous vous facturerons la redevance suivante sans vous demander de répéter le paiement.
Avant chaque renouvellement, vous recevez un avis par email avec un préavis suffisant. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis votre espace client, sans nous contacter et sans pénalité : le service restera actif jusqu’à l’échéance déjà payée, puis cessera.
Si un paiement de renouvellement échoue, nous réessayons un nombre limité de fois en vous avertissant à chaque fois. Passé le délai de tolérance indiqué dans l’avis, le service est suspendu puis résilié.
6. Activation
L’activation démarre automatiquement dès que le paiement est encaissé : vous n’avez rien à faire et n’avez pas à attendre que quelqu’un s’en aperçoive.
« Automatique » ne veut pas dire instantané pour autant. Créer un espace web, le configurer, préparer les boîtes email et les certificats demande son temps matériel, et les demandes sont traitées par ordre d’arrivée : si une file d’attente vous précède, votre tour vient quelques minutes plus tard. Il s’agit généralement de quelques minutes ; lors des périodes de forte affluence, cela peut prendre plus de temps.
L’enregistrement d’un nom de domaine dépend en outre des délais du Registre compétent, que nous ne contrôlons pas : certaines extensions répondent en quelques instants, d’autres nécessitent des vérifications plus longues.
Nous vous écrivons par email lorsque le service est prêt, et nous vous écrivons aussi si quelque chose bloque : nous ne vous laissons pas devant un écran d’attente sans explication. Si l’attente vous semble excessive, ouvrez un ticket et nous vérifierons où cela en est.
En demandant l’activation, vous acceptez que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation : les conséquences sont décrites dans la Politique de remboursement et de retour.
7. Noms de domaine
L’enregistrement d’un domaine est soumis aux règles du Registre compétent, qui prévalent sur les présentes conditions. En particulier :
- le domaine est enregistré à votre nom : vous en êtes le titulaire et en conservez la propriété ;
- vous pouvez le transférer chez un autre fournisseur quand vous le souhaitez, et nous vous fournissons gratuitement le code d’autorisation nécessaire ;
- le Registre peut refuser, suspendre ou révoquer un enregistrement selon ses propres règles, et dans ce cas nous n’en sommes pas responsables ;
- les sommes payées pour l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert ne sont pas remboursables, car elles sont versées immédiatement et de manière définitive au Registre. Le détail figure dans la Politique de remboursement et de retour.
Le renouvellement du domaine est à votre charge : si vous désactivez le renouvellement automatique et ne faites rien, le domaine expire et peut être enregistré par d’autres.
8. Usage correct du service
Vous vous engagez à ne pas utiliser les services pour des activités illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui. Sont en particulier interdits :
- l’envoi de courrier indésirable (spam) et toute forme de messagerie non sollicitée ;
- la diffusion de logiciels malveillants, de phishing, de contenus pédopornographiques ou portant atteinte au droit d’auteur ;
- les activités qui compromettent la stabilité ou la sécurité du serveur, ou qui consomment des ressources au point de nuire aux autres clients du même serveur ;
- les tentatives d’accès non autorisé à des systèmes, les nôtres ou ceux de tiers.
Vous êtes responsable des contenus que vous publiez et des identifiants de votre compte, que vous devez conserver en lieu sûr.
9. Contenus admis et choix de l’adresse IP
Nous ne faisons pas la morale. Sur votre espace, vous pouvez publier n’importe quel contenu, à condition qu’il soit licite et conforme à la loi : contenu pour adultes compris. Nous ne portons pas de jugement sur vos goûts, votre public ou votre modèle économique, et nous ne vous demandons pas de vous justifier.
Nous vous demandons cependant une seule chose, et sur celle-là nous ne transigeons pas.
Les adresses IP sont classées par des tiers — filtres anti-spam, listes de réputation, systèmes de contrôle parental, fournisseurs de messagerie — sur la base des contenus qu’elles hébergent. Une IP qui héberge du matériel pour adultes finit, tôt ou tard, dans des listes que d’autres utilisent pour bloquer ou déclasser. Si cette IP est partagée, les voisins en subissent aussi les conséquences : l’email d’un restaurant cesse d’arriver, le site d’un cabinet médical est filtré par le réseau d’une école. Sans qu’ils y soient pour rien.
C’est pourquoi nous maintenons des IP séparées par catégorie de contenu, et nous vous demandons de choisir la bonne au moment de la commande. Le choix vous appartient et c’est vous qui le faites, en toute transparence : à côté de chaque option se trouve le prix, car une IP dédiée nous coûte et vous coûte donc aussi.
Choisir sciemment une IP non adaptée au contenu que vous entendez publier — par exemple l’option la moins chère en sachant que le contenu exige l’option dédiée — constitue une violation grave des présentes conditions. Dans ce cas, l’espace web est fermé et aucun remboursement n’est dû, ni pour la partie restante de la redevance ni pour tout autre montant, car le dommage causé aux autres clients de l’IP n’est pas réversible en payant.
L’inverse est en revanche vrai, et nous voulons être clairs sur ce point aussi : si vous vous rendez compte d’une erreur, ou si votre site change de nature en cours de route, écrivez-nous. Nous vous déplaçons vers l’IP correcte en vous facturant uniquement la différence, sans sanction et sans discussion. Ce qui nous intéresse, c’est que les IP restent propres, pas de vous punir : celui qui le signale spontanément n’a rien à craindre, celui qui le cache si.
10. Suspension et cessation
Nous pouvons suspendre le service, en vous en informant, en cas de violation du point 8, de défaut de paiement ou d’ordre de l’autorité. Lorsque la gravité le permet, nous vous indiquons ce qu’il faut corriger et vous accordons un délai raisonnable pour le faire.
Vous pouvez cesser le service à tout moment en désactivant le renouvellement. À la cessation, les données de l’espace web sont supprimées : téléchargez-en une copie avant l’échéance.
11. Sauvegarde
Nous effectuons des sauvegardes périodiques à des fins de continuité de service, mais elles ne remplacent pas vos propres copies de sécurité. Vous êtes tenu de conserver des copies autonomes de vos données. Sur demande, nous faisons le possible pour récupérer une sauvegarde, sans toutefois en garantir le résultat.
12. Disponibilité et responsabilité
Nous nous engageons à maintenir les services disponibles en continu et à intervenir rapidement en cas de panne, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. Sont exclus de notre responsabilité les dysfonctionnements dus à des causes qui ne nous sont pas imputables, notamment les pannes des fournisseurs d’infrastructure, les attaques informatiques, les interventions des Registres et les cas de force majeure.
Sauf dol ou faute grave, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez versé pour le service concerné au cours des douze mois précédant l’événement.
13. Interventions de maintenance
Nous pouvons effectuer des interventions de maintenance programmée, en vous prévenant lorsqu’elles entraînent une interruption prévisible. Les interventions urgentes pour des raisons de sécurité peuvent être effectuées sans préavis.
14. Droit de rétractation et remboursements
Les conditions de rétractation et de remboursement, y compris les exclusions, sont indiquées sur la page Politique de remboursement et de retour, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
15. Assistance
L’assistance se demande via un ticket depuis l’espace client. Nous répondons dans les délais indiqués sur le Site ; les demandes concernant un dysfonctionnement sont prioritaires.
16. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email avec un préavis d’au moins 30 jours ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez vous rétracter sans frais dans ce délai.
17. Loi applicable et litiges
Le contrat est régi par la loi italienne.
Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile élu du consommateur ; pour les clients agissant dans l’exercice d’une activité professionnelle, le Tribunal de Turin est exclusivement compétent.
Avant de vous adresser à un juge, vous pouvez recourir à l’un des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) prévus par le Codice del Consumo (Code de la consommation italien) (artt. 141 et suivants).
18. Traitement des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 01/09/2026